Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 14 - Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. La carte de stage fait état des renseignements suivants:
1° son inscription au registre des personnes poursuivant des études de spécialité;
2° l’établissement au sein duquel il doit effectuer son stage;
3° la spécialité dans laquelle le candidat est inscrit;
4° la date de délivrance de la carte de stage.
